MENTIONS LÉGALES

HÔTEL EDEN MONTMARTRE

MENTIONS LÉGALES

URL : https://www.edenhotel-montmartre.com/

Société : Hôtelière Bachy
Forme juridique : S.A.S.
Siège Social : 90 rue Ordener - 75018 Paris
Siret : 504 650300 00024
Siren : 504 650300
Capital Social : 40 000,00 €
TVA Intracommunautaire : FR 35 504 650 300 000 24
Tel : 01 42 64 61 63
Email : contact@edenhotel-montmartre.com
Représentant légal : Pierre Bachy

Pour toute remarque ou demande d'information sur le fonctionnement du site, veuillez écrire à l'administrateur : contact@edenhotel-montmartre.com

Webmaster / Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 € RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Les présentes Conditions Générales de Vente [ci-après les « CVG »] ont pour objectif de définir les droits et obligations de SAS Hôtelière Bachy et de ses Clients, et en particulier de décrire le processus de réservation en ligne de nos prestations hôtelières proposées sur le site de notre hôtel.

En réservant les services proposés sur le Site, le Client accepte expressément les CGV et les conditions de vente du tarif réservé, à savoir les conditions particulières propres à chaque réservation qu’il a effectuée relatives au paiement, au caractère modifiable et annulable /remboursable et non annulable/non remboursable de sa réservation.

ARTICLE 1 – ACCES AUX SERVICES DE RESERVATION EN LIGNE

L’accès aux services de réservation en ligne est exclusivement réservé au Client :

• Personne physique majeure

• Ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV

• Et contractant pour ses besoins strictement personnels (en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole)

ARTICLE 2 – ETAPES DE LA RESERVATION EN LIGNE

Pour amorcer le processus de réservation, le Client remplir d’abord un formulaire en ligne en renseignant ses dates d’arrivée et de départ (ce qui déterminera le nombre de nuits) et le nombre de personnes concernées.

S’afficheront ensuite les fiches descriptives de la ou les chambres disponibles selon les critères ci-dessus définis et qui préciseront :

• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (taille de la chambre, équipements fournis, literie, etc),

• La possibilité d’un supplément petit-déjeuner

• Les prix

• Les modalités de paiement

Le Client sélectionne ensuite les services proposés qu’il souhaite choisir pour finaliser sa réservation. Après avoir vérifié le détail de sa réservation (catégorie de la chambre : double économique, double supérieure, twin supérieure, triple, adjacente non communicante, prix, conditions du tarif réservé), il renseigne ses coordonnées et accepte les CGV avant de valider définitivement sa réservation. Il fournit ensuite ses coordonnées bancaires nécessaires pour rendre la réservation définitive :

• Les éventuels extras (téléphone, petit-déjeuner etc) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place.

Le Site confirme la réception de la réservation en ligne du Client par l’envoi sans délai : d’un email récapitulant les caractéristiques des services réservés par le Client via le Site sur l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription en ligne.

• L’hôtel se réserve le droit de vérifier le bon fonctionnement de la carte bancaire en réalisant un débit/crédit d’un montant de cinquante euros.

ARTICLE 3 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités de modification de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (offre annulable/remboursable) : Le Client peut annuler sa réservation en cliquant sur le lien à la fin de son e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur son écran. Si la réservation est annulée après la date limite ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit sans les extras est facturée et non remboursable.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (TVA incluse) ou dans la monnaie locale le cas échéant (seule la monnaie locale du pays de l’Hôtel est garantie). Les prix indiqués s’entendent :

• Par Chambre et par nuit

• Pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées sauf mention contraire (offres ou forfaits spéciaux)

• Hors taxe de séjour

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

La SAS Hôtelière Bachy et son Hôtel s’engagent à apporter un service de qualité à tous leurs visiteurs et Clients et mettent tout en œuvre pour leur assurer la protection de leur vie privée. Pour en savoir plus sur la politique de SAS Hôtelière Bachy en matière de collecte et de protection des données personnelles de ses Clients, veuillez consulter la « Politique de confidentialité des données personnelles » de SAS Hôtelière Bachy.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards, appelées « cookie », telles que la date et heure de votre consultation du site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en utilisant notamment les fonctionnalités correspondantes sur leurs navigateurs ; le cas échant l’accès à certains services du site peut être altéré voire impossible. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de collecte de données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

La SAS Hôtelière Bachy met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients. Si malgré ces efforts, le Client devait connaître un désagrément pendant son expérience de réservation ou son séjour à l’Hôtel, il est invité à le signaler sans délai afin d’en limiter les éventuelles conséquences et d’en faciliter le traitement. Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée à l’Hôtel directement.

ARTICLE 8 – DELOGEMENT

Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel ne serait pas en mesure d’assurer la réservation, il fera ses meilleurs efforts pour reloger le Client dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS, PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATIONS DES PRODUITS

Les informations et photographies de l’hôtel, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Toute utilisation des informations, des photographies du site par les utilisateurs est effectuée à leurs propres risques et n’engage pas l’éditeur. Crédits Photographies : Copyright Hôtel Eden Montmartre

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

ARTICLE 11- CONTACTEZ-NOUS

Pour toute remarque, question, information sur l’hôtel présentée sur le site, ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message au webmaster. Dans un tel cas ce message peut être intercepté par le réseau, sa confidentialité ne peut donc être garantie jusqu’à réception.

Licence et droits de reproduction

L’utilisateur au présent site est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la SAS Hôtelière Bachy, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur possède un droit d’usage privé sur le contenu du site.

Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site de la SAS Hôtelière Bachy pour ses propres besoins à des fins de réservation hôtelière. Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Et est interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite. La marque et le logo se trouvant sur le site sont la propriété intellectuelle de la SAS Hôtelière Bachy. Leur utilisation est interdite sans le consentement préalable de la SAS Hôtelière Bachy.

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Les textes mis en ligne sur le présent site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur la SAS Hôtelière Bachy.

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Droits d'auteur / Copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SAS Hôtelière Bachy ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS Hôtelière Bachy à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.

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L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La SAS Hôtelière Bachy ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La SAS Hôtelière Bachy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La SAS Hôtelière Bachy ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

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